Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.