Article 6
Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/article_6
Texte n°52
Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
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