Article 2
Au 2 « Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents » est supprimé le groupe H, glisse aérotractée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/article_2
Texte n°52
Au 2 « Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents » est supprimé le groupe H, glisse aérotractée.
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