Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Un certificat de spécialisation "croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile de la spécialité "activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »