Article 1
Au 1 « Mentions monovalentes » de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ajoutée la mention : « glisses aérotractées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/article_1
Texte n°52
Au 1 « Mentions monovalentes » de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ajoutée la mention : « glisses aérotractées ».
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