Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

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NOR : DEFD0301404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301404A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie,
Arrête :


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
    - le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
    - le bureau programmes majeurs ;
    - le bureau domaine-soutien de proximité.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
    - le bureau réglementation-documentation-prévention ;
    - le bureau des affaires juridiques et administratives ;
    - le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.


  • Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :
    - le bureau organisation-ressources humaines ;
    - le bureau personnel ;
    - le bureau soutien du service.


  • L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est abrogé.


  • Le directeur central du service du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Michèle Alliot-Marie