Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301404A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
- le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
- le bureau programmes majeurs ;
- le bureau domaine-soutien de proximité.