Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301404A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
- le bureau réglementation-documentation-prévention ;
- le bureau des affaires juridiques et administratives ;
- le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.