Article 4
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
NOR : DEFD0301404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301404A/jo/article_4
Texte n°24