Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFD0301404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/DEFD0301404A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur central du service du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.