Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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NOR : INTF0300206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/INTF0300206A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales,
Arrête :


  • Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 19/04/2003 page 6986 à 6986



  • Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation,
des affaires financières et immobilières,
C. Kupfer

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