Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTF0300206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/INTF0300206A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 6986 à 6986