Article 2
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTF0300206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/INTF0300206A/jo/article_2
Texte n°5