Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains
NOR : MCCB0300414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/MCCB0300414A/jo/article_5
Texte n°45