Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains

Version INITIALE

NOR : MCCB0300414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/MCCB0300414A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Assistent aux réunions de la commission à titre consultatif :
- le directeur des collections du Mobilier national ;
- le chef de l'atelier de recherche et de création du Mobilier national ;
- un membre du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle en fonction au Mobilier national.