Au bureau des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la déléguée, délégation est donnée à Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

A la sous-direction des affaires européennes, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Soline Chomel, chef du bureau des politiques communautaires ;
M. Robert Gutierrez, chef du bureau des relations européennes.

A la sous-direction des affaires internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires multilatérales ;
Mme Brigitte Arthur, chef du bureau de la coopération internationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.