Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Anfruns, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile.
République
Française
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NOR : MCCB0400405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/MCCB0400405A/jo/article_3
Texte n°36
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Anfruns, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Clarisse Mazoyer, administratrice civile.
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