Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2003 page 3178 à 3179
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0301189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/DEFC0301189A/jo/article_annexe1
Texte n°4