Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0301189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/DEFC0301189A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au « II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction générale de la gendarmerie nationale ; service de la poste interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale des télécommunications et de l'informatique ; direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air). »