Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons

Version INITIALE

NOR : DEVE0210170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/DEVE0210170A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 3 août 1904 portant classement de certains cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d'eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 1986 et du 27 avril 1995 fixant la liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Arrêtent :


  • L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d'eau et canaux qu'elle mentionne, au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement et des décrets susvisés.


  • Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.


  • Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s'applique au cours d'eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    Liste des espèces migratrices
    Bassin de l'Allier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326




    Bassin de la Loire


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326




    Bassin de la Dordogne


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326




    Bassin de la Seine


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326




    A N N E X E I I
    Liste complémentaire des espèces migratrices
    Bassin de l'Allier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326




    Bassin de la Vienne


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326


Fait à Paris, le 1er août 2002.


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard



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