Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons

Version INITIALE

NOR : DEVE0210170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/DEVE0210170A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d'eau et canaux qu'elle mentionne, au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement et des décrets susvisés.