Article 3
Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s'applique au cours d'eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).
Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d'eau classés par décret au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces migratrices de poissons
NOR : DEVE0210170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/DEVE0210170A/jo/article_3
Texte n°13