Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement

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NOR : DEVE0200047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/DEVE0200047D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/2002-1027/jo/texte

Texte n°12

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d'eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Décrète :


  • Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.


  • Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    BASSIN DE L'ALLIER
    Département du Puy-de-Dôme


    La Couze d'Ardes et ses affluents.
    La Couze Pavin et ses affluents.
    La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents.
    La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours.
    Sous-bassin de la Dore :
    La Dore en amont du pont d'Ambert.
    La Dolore et ses affluents.
    La Faye et ses affluents.
    Le ruisseau de Mende et ses affluents.
    Le Couzon et ses affluents.
    La Credogne et ses affluents.


    BASSIN DE LA LOIRE
    Département du Puy-de-Dôme


    Sous-bassin de l'Ance du Nord :
    L'Ance du Nord.
    L'Ancette et ses affluents.
    La Ligonne et ses affluents.


    BASSIN DE LA DORDOGNE
    Département du Puy-de-Dôme


    La Dordogne.
    Le Chavanon et ses affluents.
    La Mortagne et ses affluents.
    La Burande et ses affluents.
    La Tialle et ses affluents.
    Sous-bassin de la Rhue :
    La Rhue et ses affluents.
    La Tarentaine et ses affluents.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard

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