Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCB0200144A/jo/article_2
Texte n°161