Article 1
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCB0200144A/jo/article_1
Texte n°161