Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.Article 2
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Modifié par (en dernier lieu) Arrêté du 27 janvier 2005 - art. Annexe, v. init.A. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Directeurs d'administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur de l'administration générale
1
160
Directeur de l'architecture et du patrimoine
1
160
Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
1
160
Directeur des Archives de France
1
140
Directeur du livre et de la lecture
1
140
Directeur des musées de France
1
140
Directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
1
140
2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef du service
1
140
3° Délégué général, délégués :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Délégué aux arts plastiques
1
140
Délégué général à la langue française et aux langues de France
1
130
Délégué au développement et à l'action territoriale
1
130
4° Chefs de service :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Direction de l'administration générale
Chef du service du personnel et des affaires sociales
1
120
Direction de l'architecture et du patrimoine
Chef du service, adjoint au directeur
1
120
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Chef du service, adjoint au directeur
1
120
5° Directeurs adjoints :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Direction de l'administration générale
Directeur adjoint
1
120
Direction des musées de France
Directeur adjoint
1
120
Direction du livre et de la lecture
Directeur adjoint
1
100
Direction des Archives de France
Directeur adjoint
1
100
6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Direction de l'administration générale
Sous-directeur des affaires juridiques.
1
110
Sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières au service du personnel et des affaires sociales
1
110
Sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales
1
110
Sous-directeur des affaires financières et générales
1
110
Direction de l'architecture et du patrimoine
Sous-directeur des monuments historiques
1
110
Sous-directeur de la coordination et des affaires générales
1
110
Sous-directeur des espaces protégés et de la qualité architecturale
1
100
Sous-directeur de l'archéologie
1
100
Sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire
1
90
Sous-directeur des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine
1
90
Sous-directeur de l'enseignement et de la recherche architecturale et urbaine
1
90
Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Sous-directeur de la création et des activités artistiques
1
100
Sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles
1
90
Sous-directeur des enseignements et des pratiques artistiques
1
90
7° Délégués adjoints :
DESIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Délégation aux arts plastiques
Délégué adjoint
1
100
Délégation au développement et aux affaires internationales
Délégué adjoint
1
100
8° Directeurs de projet :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeurs de projet
3
80
B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationaleDESIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Service national des travaux
1
120
Manufacture nationale de Sèvres
1
120
Centre de recherche et de restauration des Musées de France
1
80
Laboratoire de recherche des monuments historiques
1
80
Administrateur général
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
1
120
C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés
1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur régional des affaires culturelles
Ile-de-France
1
130
Bretagne
1
110
Pays de la Loire
1
110
Midi-Pyrénées
1
110
Nord-Pas-de-Calais
1
110
Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
110
Rhône-Alpes
1
110
Alsace
1
100
Aquitaine
1
100
Bourgogne
1
100
Centre
1
100
Lorraine
1
100
Languedoc-Roussillon
1
100
Poitou-Charentes
1
100
Auvergne
1
80
Champagne-Ardenne
1
80
Corse
1
80
Basse-Normandie
1
80
Haute-Normandie
1
80
Franche Comté
1
80
Limousin
1
80
Picardie
1
80
Guyane
1
80
Guadeloupe
1
80
Martinique
1
80
Réunion
1
80
2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine
Paris
1
90
Alpes-Maritimes
1
70
Calvados
1
70
Charente-Maritime
1
70
Côte-d'Or
1
70
Côtes-d'Armor
1
70
Eure-et-Loir
1
70
Finistère
1
70
Gironde
1
70
Indre-et-Loire
1
70
Morbihan
1
70
Nord
1
70
Bas-Rhin
1
70
Rhône
1
70
Seine-et-Marne
1
70
Yvelines
1
70
Seine-Saint-Denis
1
70
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly