Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0201998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/DEFP0201998A/jo/texte

Texte n°10


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


  • Dans le dernier visa de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, remplacer : « 14 mars 2000 » par : « 14 mars 2002 ».


  • La liste des agents auxquels peut s'appliquer le régime de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est remplacée comme suit en ce qui concerne l'administration centrale :
    « En administration centrale :
    - les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;
    - les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;
    - les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2002.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts
et des rémunérations
Y. Chevalier

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