Arrêté du 29 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections polonaises

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NOR : MENE0202482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MENE0202482A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2002,
Arrête :


  • Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature des sections polonaises est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 novembre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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