Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0201998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/DEFP0201998A/jo/article_3

Texte n°10