Article 1
Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des métiers et de la formation ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau du réseau et de la politique territoriale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200118A/jo/article_1
Texte n°50
Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des métiers et de la formation ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau du réseau et de la politique territoriale.
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