Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France.

abrogée depuis le 13/01/2010abrogée depuis le 13 janvier 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : MCCB0200118A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.

    Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :

    - le bureau du personnel ;

    - le bureau des métiers et de la formation ;

    - le bureau des affaires financières ;

    - le bureau du réseau et de la politique territoriale.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)

    Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

    - le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;

    - le bureau des politiques de collecte des archives.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)

    Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

    - le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;

    - le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/03/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.

    La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Tasca