Article 3
Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
- le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
- le bureau de la conservation matérielle et des constructions.
République
Française
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NOR : MCCB0200118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200118A/jo/article_3
Texte n°50
Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
- le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
- le bureau de la conservation matérielle et des constructions.
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