Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France

Version INITIALE

NOR : MCCB0200118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200118A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
- le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
- le bureau de la conservation matérielle et des constructions.