Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

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NOR : DEFD0301274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301274A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »


  • Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie

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