Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Version INITIALE

NOR : DEFD0301274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301274A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché. »