Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301389A/jo/texte

Texte n°4


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au C (Direction centrale du service des essences des armées), le tableau est ainsi rédigé (à compter du 2 avril 2003) :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/2003 page 6166 à 6166




  • Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
    « M. Joël Bois, administrateur civil, sous-directeur du personnel militaire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2003.


Michèle Alliot-Marie

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