Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Version INITIALE

NOR : DEFD0301274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301274A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.