Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2003

NOR : DEFD0301274A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/04/2003Version en vigueur depuis le 06 avril 2003

    Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie