Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

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NOR : ECOX0200015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOX0200015A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 711-3 ;
Vu le décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs,
Arrête :


  • Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.


  • Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2002.


Laurent Fabius

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