Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

Version INITIALE

NOR : ECOX0200015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOX0200015A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.