Article 2
Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.
République
Française
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NOR : ECOX0200015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOX0200015A/jo/article_2
Texte n°15
Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.
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