Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2002

NOR : ECOX0200015A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 711-3 ;

Vu le décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

    Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

    Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

    Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Laurent Fabius