Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

Version INITIALE

NOR : ECOX0200015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOX0200015A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.