Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs
NOR : ECOX0200015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/ECOX0200015A/jo/article_3
Texte n°15