Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANP0221523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/SANP0221523A/jo/article_3

Texte n°64

Article 3


Le préfet de la région et du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.