Article 1
Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Messag, Cedex 9, est agréé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/SANP0221523A/jo/article_1
Texte n°64
Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Messag, Cedex 9, est agréé.
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