Article 1
Le livre généalogique des races françaises de chevaux de trait comprend tous les stud-books de races françaises de chevaux de trait tenus en France.
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait
NOR : AGRR0200901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200901A/jo/article_1
Texte n°52