Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

Version INITIALE

NOR : AGRR0200901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200901A/jo/article_4

Texte n°52

Article 4


L'arrêté du 21 avril 1988 portant création de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.