Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

Version INITIALE

NOR : AGRR0200901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200901A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération nationale du cheval ;
- du président du comité spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.