Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de la coordination et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « journées européennes du patrimoine ».

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : localisation et description des monuments ouverts à la visite, identité et coordonnées personnelles des propriétaires et contacts, manifestations dans les monuments (visites, circuits et animations diverses), statistiques de fréquentation.

Les destinataires de ces informations sont :
- les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique de la sous-direction de la coordination et des affaires générales ainsi que les agents de la mission de la communication de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- les responsables de l'organisation des journées du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication ;
- l'agence de communication titulaire du marché annuel de prestation.
Le grand public n'est destinataire que des informations relatives aux monuments et manifestations.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales des affaires culturelles mentionnées à l'article 3.

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.