Article 1
Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de la coordination et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « journées européennes du patrimoine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE0200234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MCCE0200234A/jo/article_1
Texte n°36
Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de la coordination et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « journées européennes du patrimoine ».
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