Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « journées européennes du patrimoine »

Version INITIALE

NOR : MCCE0200234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MCCE0200234A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de la coordination et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « journées européennes du patrimoine ».