Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « journées européennes du patrimoine »

Version INITIALE

NOR : MCCE0200234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MCCE0200234A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.