Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « journées européennes du patrimoine »

Version INITIALE

NOR : MCCE0200234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MCCE0200234A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : localisation et description des monuments ouverts à la visite, identité et coordonnées personnelles des propriétaires et contacts, manifestations dans les monuments (visites, circuits et animations diverses), statistiques de fréquentation.